Benoît Mahieux - JORFSearch

Benoît Mahieux

De:	Benoît MAHIEUX conseiller à la cour d'appel de Reims, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2010-04-19"
a_sa_demande

JORFTEXT000021741292 (source JORF)

admission

26 Janvier 2010 26/01/2010

De:	Benoît MAHIEUX
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance conseiller à la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2009-11-07"
date_fin="2012-11-06"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000021012163 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2009 02/09/2009

De:	Benoît MAHIEUX
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 président de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Reims

date_debut="2009-11-07"
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020793555 (source JORF)

admission

26 Juin 2009 26/06/2009

De:	Benoît Mahieux président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Reims Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Benoît Mahieux président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Mahieux (Benoît, Georges, Pierre) colonel, infanterie. Chevalier du 3 octobre 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade d'officier ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-10-03"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000585932 (source JORF)

promotion

11 Novembre 2000 11/11/2000

De:	Benoît Mahieux conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Président de chambre
Remplace:	M. Brunhes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Mahieux (Benoit, Georges, Pierre, Vital)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998 ARMEE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de colonel de réserve Les lieutenants-colonels de réserve INFANTERIE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1998-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000758690 (source JORF)

promotion

15 Janvier 1999 15/01/1999