Benoît Mahieux

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De: Benoît MAHIEUX
conseiller à la cour d'appel de Reims, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2010-04-19"
a_sa_demande
JORFTEXT000021741292(source JORF)
admission
26 Janvier 201026/01/2010
De: Benoît MAHIEUX
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseiller à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2009-11-07"
date_fin="2012-11-06"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000021012163(source JORF)
nomination
02 Septembre 200902/09/2009
De: Benoît MAHIEUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Reims
date_debut="2009-11-07"
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020793555(source JORF)
admission
26 Juin 200926/06/2009
De: Benoît Mahieux
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Reims
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Benoît Mahieux
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Mahieux (Benoît, Georges, Pierre)
colonel, infanterie. Chevalier du 3 octobre 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade d'officier
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-10-03"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000000585932(source JORF)
promotion
11 Novembre 200011/11/2000
De: Benoît Mahieux
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Président de chambre
Remplace:
M. Brunhes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Mahieux (Benoit, Georges, Pierre, Vital)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998
ARMEE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
INFANTERIE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1998-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000758690(source JORF)
promotion
15 Janvier 199915/01/1999

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